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Doctrine

LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN DROIT BELGE[Notice]

  • A. Vander Stichele

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  • A. Vander Stichele
    Professeur à l’Université de Gand
    Premier Auditeur au Conseil d’État

Couverture de Volume 4, numéro 1, 1973, p. 7-123, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059776ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059776ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 4, numéro 1, 1973, p. 46–65

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1973