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Doctrine

DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNEDES CONFLITS ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES INTERNES

  • L. F. Martinez Ruiz

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  • L. F. Martinez Ruiz
    Magistrat de l’État espagnol
    Conseiller technique près des cours et tribunaux du royaume du Maroc

Couverture de Volume 3, numéro 1, 1972, p. 7-155, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059726ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059726ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 3, numéro 1, 1972, p. 100–124

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1972

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