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Doctrine

L’ORGANISATION JUDICIAIRE AU QUÉBEC DE 1764 À 1774[Notice]

  • Jacques L’Heureux

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  • Jacques L’Heureux
    Docteur en droit
    Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 1, numéro 2, 1970, p. 219-474, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059835ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059835ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 1, numéro 2, 1970, p. 266–331

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970

Parties annexes