Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970Deuxième partie. Les réformes fiscales canadiennes proposées dans le livre blanc sur l’impôt sur le revenu et les rapports subséquents
LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS[Notice]
- Me Claude Couture
Diffusion numérique : 15 mai 2019
URI : https://id.erudit.org/iderudit/1059832ar Copier le permalien de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.
DOI : https://doi.org/10.7202/1059832ar Copier le DOI de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.
Un article de la revue Revue générale de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.
Volume 1, numéro 2, 1970, p. 230–245
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970