Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970Première partie. Les modifications récentes du code civil québécois

LE BILL 10 DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1970[Notice]

  • Me Roger Comtois
Couverture de Volume 1, numéro 2, 1970, p. 219-474, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059831ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1059831ar

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 1, numéro 2, 1970, p. 220–229

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970