Les entités fédérées de Belgique, acteurs décisionnels au sein de l’Union européenne

RÉSUMÉ

Le fédéralisme en Belgique a été concédé par l’État central pour pacifier les relations entre les communautés. Entraîné par une dynamique de l’autonomie sans cesse relancée par les ultrarégionalistes, il se trouve aujourd’hui, face à l’Union européenne, dans une situation singulière. Les Entités fédérées sont présentes sur toutes les scènes de la décision politique européenne. Elles jouent les premiers rôles en représentant l’État belge au Conseil de l’Union européenne lorsque celui-ci traite de matières relevant de leurs compétences exclusives. Le scénario est dans ce cas écrit par elles et pour elles. La Communauté européenne a accepté l’évolution institutionnelle de la Belgique. À défaut d’une telle acceptation, les Entités fédérées ont des ressources à opposer : la non-communication des informations dont elles seules disposent de par leurs compétences exclusives. En adoptant une attitude de défection, elles laissent à l’État un rôle de simple figurant. Malgré un intérêt commun, soit assurer l’entente et la coopération qu’elles pratiquent abondamment, afin de garantir leur légitimation au sein des institutions européennes, elles ne partagent cependant ni une même idée du fédéralisme en Belgique, ni une même idée de la construction européenne. D’autres réformes de l’État sont annoncées ; elles renforceront encore le rôle d’acteurs décisionnels des collectivités fédérées au sein de l’Union européenne tout en approfondissant l’asymétrie du fédéralisme belge et en modifiant les équilibres « interfédérés ».

ABSTRACT

Federalism in Belgium was a concession by the central state in an effort to pacify relations between communities. Induced by an unrelenting push for autonomy, relaunched by the ultra-regionalists, it presently finds itself in a particular situation vis-a-vis the European Union. The federated entities are present in all areas of decision-making of European policy. They play primary roles in representing the Belgian state in the European Council in matters that correspond to their exclusive areas of jurisdiction. In such cases, the outcomes are arrived at by them and for them. The European Community has accepted the institutional evolution of Belgium. In the absence of such an acceptance, the federated entities possess the recourse for opposition: the withholding of information to which they alone are disposed by way of exclusive jurisdiction. In adopting an attitude of defection, the State is left occupying the role of a mere onlooker. In spite of common interests which ensure copious acts of agreement and cooperation, in effect solidifying their legitimation within European institutions, they nevertheless share neither the same idea of federalism in Belgium, nor similar ideas of European construction. When further reforms to the State are announced, they will increasingly reinforce the role of decisional actors of the federated collectivities within the European Union, while deepening the asymmetry of Belgian federalism and modifying the "interfederal" balance.