Résumés
Abstract
Conflicts of interest issues are one of the most complicated areas of the law that lawyers and law firms face on a day-to-day basis. These issues are further complicated when lawyers are licensed in more than one jurisdiction and become subject to multiple ethical regimes. This article investigates what rules and duties are applicable to lawyers licensed in multiple jurisdictions, and what solutions are available to the lawyer when the law governing lawyers from different jurisdictions diverges or conflicts. Through a discussion of the Canadian and United States rules on conflicts of interest, this article advocates for a two-step “proper law” approach to determine which jurisdiction’s ethical rules should be applied.
Résumé
La question des conflits d’intérêts est l’un des enjeux juridiques les plus compliqués auxquels les avocats et les cabinets sont confrontés au quotidien. Or, cette question se complexifie davantage lorsqu’un avocat est membre de plus d’un barreau, puisqu’il devient concurremment assujetti à plusieurs régimes déontologiques. Cet article examine quels sont les devoirs et règles applicables aux juristes membres de plusieurs barreaux et quelles solutions s’offrent à eux lorsque les différents codes déontologiques auxquels ils sont assujettis divergent ou sont en conflit. En s’appuyant sur une étude des règles ayant trait aux conflits d’intérêts au Canada et aux États-Unis, l’auteur préconise un test de « droit approprié » en deux étapes afin de déterminer quel code de déontologie devrait s’appliquer dans une situation donnée.