Résumés
Abstract
Alcohol has exerted a staggering influence on the Canadian constitution. It was a prominent feature of daily life in the young Dominion, much to both the delight and chagrin of many. The temperance movement exerted its own influence on both the federal and provincial legislatures. Without “alcohol” as a head of power, the legislatures claimed control over this seeming, social evil sometimes under “Peace, Order and Good Government”, “criminal law”, or “Trade and Commerce”; at other times under “Property and Civil Rights”, “Local Matters”, and so forth. Court challenges abounded; the result was, in part, the judiciary’s failure to walk a straight line toward a clear division of powers between the federal and provincial governments. But the result was also many of the doctrines of division of powers that still form part of Canadian constitutional law. Beyond its impact on the division of powers, alcohol was also at the root of Canada’s most important decision on the rule of law: Roncarelli—a decision argued and won by the late F. R. Scott.
Résumé
L’alcool a exercé une grande influence sur la constitution canadienne. Ce fut un élément marquant de la vie quotidienne au sein du jeune Dominion, étant source de plaisir ou de dépit pour plusieurs. Le mouvement pour la tempérance influença les autorités législative fédérales et provinciales. Sans l’« alcool » comme chef de compétence distinct, les pouvoirs législatifs ont voulu exercer leur autorité sur ce fléau social, le qualifiant soit sous le chef de compétence « paix, ordre et bon gouvernement », « droit criminel », ou « échanges et commerce » ; soit sous « propriété et droits civils », « matières de nature locale », et ainsi de suite. Les recours en justice furent nombreux ; le résultat fut, en partie, l’échec des tribunaux à tracer une ligne séparant clairement les pouvoirs des gouvernements fédéraux et provinciaux. Le résultat fut également le développement de plusieurs doctrines sur la séparation des pouvoirs, qui font toujours partie du droit constitutionnel canadien. Au-delà de son impact sur la séparation des pouvoirs, l’alcool fut au coeur de la décision la plus importante sur la primauté du droit au Canada : Roncarelli—une décision plaidée et gagnée par feu F. R. Scott.