Résumés
Abstract
For many law students in Canada, the idea of the rule of law is associated with the names of Professor A.V. Dicey, Justice Ivan Rand, and the case of Roncarelli v. Duplessis. It is common for students to read excerpts from Dicey’s Law of the Constitution on the rule of law, and then to examine how the rule of law is, as Rand stated in Roncarelli, “a fundamental postulate of our constitutional structure.” Indeed, Roncarelli marked a point in time, fifty years ago, at which the academic expression “the rule of law” became a meaningful part of the legal discourse of judges and lawyers in Canada.
In this article, the author considers the relationship between the rule of law as an academic or conceptual idea and the rule of law as a practical or doctrinal idea. A distinction is drawn between two traditions of theorizing about the rule of law, which are labelled “legality as order” and “legality as reason”. The author then reconsiders the views of both Dicey and Rand and argues that both advanced the idea of legality as reason. The author concludes that, although Canadian judges now tend to emphasize legality as order, we are better placed to understand the special features of constitutionalism in Canada if we remember that the rule of law has, both conceptually and doctrinally, another dimension—that which is associated with the idea of “legality as reason”.
Résumé
Pour bon nombre d’étudiants en droit au Canada, l’idée d’une primauté du droit est associée au professeur A.V. Dicey et au juge Ivan Rand ainsi qu’à l’affaire Roncarelli c. Duplessis. Il est courant pour les étudiants de lire des extraits traitant de la primauté du droit dans l’œuvre de Dicey intitulée Law of the Constitution, puis d’examiner comment la primauté du droit est, comme l’a affirmé Rand dans Roncarelli, « [l]un des postulats fondamentaux de notre structure constitutionnelle ». En effet, l’arrêt Roncarelli a été rendu au moment où, il y a cinquante ans, l’expression académique « la primauté du droit » s’intégrait au sein du discours des juges et des avocats au Canada.
Dans cet article, l’auteur étudie la relation entre la primauté du droit comme idée académique ou conceptuelle et comme idée pratique ou doctrinale. L’auteur fait une distinction entre deux traditions de la théorie de la primauté du droit, soit « la légalité en tant qu’ordre » et « la légalité en tant que raison ». L’auteur reprend alors les approches de Dicey et de Rand et soutient que tous deux souscrivaient à l’idée de la légalité en tant que raison. L’auteur conclut que malgré le fait que les juges canadiens aient maintenant tendance à mettre l’accent sur la légalité en tant qu’ordre, nous comprendrons mieux les traits particuliers du constitutionnalisme canadien si nous nous rappelons que la primauté du droit comporte une autre dimension, celle associée à l’idée de « la légalité en tant que raison ».