Résumés
Abstract
Given the inclination of legal scholars to progressively displace the meaning of a judicial decision from its context toward abstract propositions, it is no surprise that at its fiftieth anniversary, Roncarelli v. Duplessis has come to be interpreted in Manichean terms. The complex currents of postwar society and politics in Quebec are reduced to a simple story of good and evil in which evil is incarnated in Duplessis’s “persecution” of Roncarelli.
In this paper the author argues for a more nuanced interpretation of the case. He suggests that the thirteen opinions delivered at trial and on appeal reflect several debates about society, the state and law that are as important now as half a century ago. The personal socio-demography of the judges authoring these opinions may have predisposed them to decide one way or the other; however, the majority and dissenting opinions also diverged (even if unconsciously) in their philosophical leanings in relation to social theory (internormative pluralism), political theory (communitarianism), and legal theory (pragmatic instrumentalism). Today, these dimensions can be seen to provide support for each of the positions argued by Duplessis’s counsel in Roncarelli given the state of the law in 1946.
Résumé
Etant donné la tendance qu’ont les juristes à extraire la signification d’une décision judiciaire de son contexte pour l’amener vers des propositions abstraites, il n’est pas surprenant que l’arrêt Roncarelli c. Duplessis, dont c’est le cinquantième anniversaire, soit interprété d’une manière manichéenne. Les courants sociopolitiques complexes du Québec de l’après-guerre sont réduits à une simple histoire de bien et de mal dans laquelle la « persécution » de Roncarelli par Duplessis incarne le mal.
Dans cet essai, l’auteur propose une interprétation plus nuancée de l’arrêt. Il suggère que les treize jugements prononcés en première instance et en appel reflètent plusieurs débats sur la société, sur l’État et sur le droit qui sont tout aussi pertinents aujourd’hui qu’il y a un demi-siècle. L’identité sociodémographique des juges qui ont rédigé ces jugements les a peut-être prédisposés à décider dans un sens ou dans l’autre. Toutefois, les opinions majoritaires et dissidentes détachent (peut-être inconsciemment) de cette identité à travers des penchants philosophiques quant à la théorie sociale (le pluralisme internormatif), à la théorie politique (le communautarisme) et à la théorie juridique (l’instrumentalisme pragmatique). Aujourd’hui, ces théories pourraient être vues comme soutenant chacun des arguments plaidés par les avocats de Duplessis dans l’affaire Roncarelli compte tenu de l’état du droit en 1946.