Résumés
Résumé
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada doivent pouvoir conserver, mais aussi développer leur culture et leur langue. Le droit international et le droit constitutionnel comparé relatifs au « droit de participation » des minorités à la « vie de l’État » offrent diverses solutions, sous forme « intégrative » ou « autonomiste », pour y parvenir. Toutefois, le choix des solutions doit dépendre non pas du qualificatif du groupe en cause, mais de la « situation minoritaire » dans laquelle vit le groupe. Or, une « situation minoritaire » peut se définir en fonction des caractéristiques de l’identité du groupe, de son mode d’établissement géographique concentré ou dispersé, de son mode de vie nomade ou sédentaire, urbain ou rural, de ses besoins et aspirations et d’autres facteurs historiques, sociaux et démographiques propres à l’État. Au Canada, les solutions ne seront pas les mêmes d’une communauté à l’autre, car les « situations minoritaires » diffèrent.
Mots-clés :
- minorité,
- protection,
- participation,
- solutions intégratives,
- solutions autonomistes
Abstract
The Official Language communities in Canada must have the ability to preserve, but also to develop their culture and their language. The international law relating to the minority communities’ “right to participate” to the “way of life of our government” and the comparative constitutional law offer various solutions in an “integrative” or “autonomist” way to achieve this. However, the choice of solutions should not be based on the descriptive of the group in question, but rather on the group’s “minority situation”. However, a “minority situation” can be defined according to the group’s identity characteristics, its concentrated or dispersed settlement pattern, its nomad or sedentary, urban or rural lifestyle, its needs and aspirations and other historic, social and demographic factors specific to the government. In Canada, the solutions will not be the same from one community to another due to differing “minority situations”.
Keywords:
- minorities,
- protection,
- participation,
- solutions promoting integration,
- solutions promoting autonomy
Parties annexes
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