Résumés
Résumé
L’implication du juge dans la définition de la participation citoyenne se donne à voir de façon significative lors des deux grands moments de la formation du droit : celui de l’élaboration initiale des normes juridiques tout d’abord, et celui du contrôle juridictionnel ensuite. L’objet de notre contribution est d’étudier de quelle manière le juge français a pu accompagner, encourager ou, tout au contraire, encadrer, voire entraver le développement de la participation des citoyens dans l’élaboration des normes. Pour ce faire, il sera opportun d’adopter une approche relativement globale de l’action du juge en la matière : les jurisprudences administratives comme constitutionnelles seront mobilisées afin d’analyser son attitude vis-à-vis des règles garantissant la participation citoyenne, mais également des normes produites par le biais de tels mécanismes participatifs.
Mots-clés :
- droit français,
- référendum,
- contrôle juridictionnel,
- démocratie,
- État de droit
Abstract
The involvement of the judge in the definition of citizen participation can be seen in a significant way during the two main moments of the formation of law: first, during the initial elaboration of legal norms, and second, during judicial review. The purpose of this contribution is to study the way in which the French judiciary has been able to encourage or, on the contrary, frame, or even hinder the development of citizen participation in the elaboration of legal rules. In order to do so, it will be appropriate to adopt a relatively global approach of the judge’s action in this matter: both administrative and constitutional caselaw will be used in order to analyze his attitude towards the rules guaranteeing citizen participation, but also towards the norms produced through such participatory mechanisms.
Keywords:
- French law,
- referendum,
- judicial review,
- democracy,
- rule of law
Parties annexes
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