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Section 1 – Un panorama des dispositifs de participation citoyenne en matière de droit

Langage clair, participation citoyenne et méthodes de recherche en rédaction législative : le cas des tests auprès des lecteurs-citoyensPlain Language, Citizen Involvement and Research Methods in Legislative Drafting: The Case of Tests Involving Citizen Readers[Notice]

  • Éliane Boucher

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  • Éliane Boucher
    Doctorante en droit — Université d’Ottawa
    Conseillère législative — ministère de la Justice du Canada
    Avocate — Barreau du Québec

Parties annexes