Résumés
Abstract
Since the mid-1990’s, Canada and Quebec have initiated important changes to their system of social protection; the objectives of the reforms were to control public expenditure or attain zero deficit, improve the efficiency of social policies, particularly in relation to employment incentives, and guarantee acceptable living conditions. Such objectives were conveyed by a restructuring of several social protection mechanisms, achieved by reconfiguring protection parameters and activating the same social expenditure. To understand this restructuring, the article analyses the changes introduced in certain income security mechanisms including unemployment insurance, universal family allowance and welfare, at both the Federal and Quebec levels. To explain this approach, the paper is divided into three parts: the first on the reconfiguration of each mechanism, the second on the activation of social expenditure and the third introducing the elements of analysis towards this recent restructuring of social policies. The subject matter is dominated by a fundamental question, that of knowing whether the reforms convey a neo-liberal change of policy in the disengagement of the state and erosion of social rights or whether they convey a reorganization, a modification of the framework as a result of change of paradigm or reference in a socially active state or as a form of social investment.
Résumé
Le Canada et le Québec ont procédé, depuis le milieu des années 1990, à des changements importants de leur système de protection sociale ; les objectifs visés par ces réformes ont été de contrôler les dépenses publiques ou d’atteindre le déficit zéro, d’augmenter l’efficacité des politiques sociales, en particulier par rapport à l’incitation à l’emploi, et de garantir des conditions de vie convenables. Ceci s’est traduit par une restructuration de plusieurs dispositifs de protection sociale qui s’est réalisée par la reconfiguration des paramètres de protection et par l’activation de ces mêmes dépenses sociales. Pour comprendre cette restructuration, cet article analyse les changements introduits dans certains dispositifs de sécurité du revenu que sont le dispositif de l’assurance chômage, le régime universel des allocations familiales et le système d’assistance sociale, tant au niveau fédéral que québécois. Pour rendre compte de cette démarche, le texte a été divisé en trois parties : la première porte sur la reconfiguration de chacun des dispositifs, la deuxième sur l’activation des dépenses sociales et la troisième introduit des éléments d’analyse vis-à-vis cette restructuration récente des politiques sociales. Le texte est traversé par une question, celle de savoir si ces réformes traduisent un virage néo-libéral dans le sens d’un désengagement de l’État et d’une érosion des droits sociaux ou s’il vaut mieux plutôt y voir une réorganisation, une modification de son architecture, traduisant un changement de paradigme ou de référentiel dans le sens d’un État social actif ou d’investissement social.
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