Résumés
Résumé
L’entreprise, institution marquante du XXIe siècle, est en profonde mutation. La poursuite pathologique du profit combinée à une exacerbation des effets externes de ses activités sur la société amènent les juristes à s’interroger sur la responsabilité juridique et morale de l’entreprise. La doctrine de la responsabilité sociétale de l’entreprise a permis la remise en cause de la théorie de la primauté actionnariale par la théorie des parties prenantes. L’entreprise est ainsi invitée à se détourner du « tout profit » pour prendre en considération les préoccupations sociales et environnementales. Depuis les années 2000, les législateurs de différents pays ont consacré l’entreprise à mission, une nouvelle structure juridique censé concilier les intérêts économiques d’une part et les intérêts sociaux et environnementaux d’autre part. Pour certains, elle constitue donc une opportunité pour surmonter les difficultés d’encadrement des grandes entreprises. Pour d’autres, plus critiques, l’entreprise à mission détourne l’entreprise de sa mission.
Parties annexes
Bibliographie
- ADAMIDIS, V. et P. VOURVACHIS, « Social Responsibility in Ancient Greece : The Role of the Individual and Socio-Political Structures [Abstract] », 2019, en ligne : https://repository.lboro.ac.uk/articles/conference_contribution/Social_responsibility_in_ancient_Greece_the_role_of_the_individual_and_socio-political_structures_Abstract_/9925061/1.
- AMICO, T., « Compliance or the Passage from Ex Post to Ex Ante : A Compernican Revolution from the Criminal Lawyer ? », dans Compliance Tools, Bruxelles, Bruylant, 2021, p. 165-172.
- ANTAKI, N. et C. BOUCHARD, Droitetpratiquedel’entreprise. Tome 1 - Entrepreneurs et sociétés de personnes, 3e éd., Cowansville, Yvon Blais, 1994.
- AUTISSIER, D., L. BRETONES, E. JACQUILLAT, T. SIBIEUDE et D. G. MARTIN, Entreprises à missionetraisond’être, Paris, Dunod, 2020.
- BA, A., EmpireduMali, 1ère édition, Éditions AB Alkebulan, 2021.
- BA, A. et P. A. B. NDIAYE, L’Afrique des Grands Empires (7e-17esiècles) : 1000 ans de prospérité économique, d’unité politique, de cohésion sociale et de rayonnement culturel, Éditions AB, 2020.
- BAKAN, J., The Corporation : The Pathological Pursuit of Profit and Power, New York, Free Press, 2005.
- BALLET, J., F. DE BRY, A. CARIMENTRAND et P. JOLIVET, L’entreprise et l’éthique, coll. Économie humaine, Paris, Seuil, 2011.
- BASSONG, M., MaatlathéoriedutoutEssaisurlavéritégénéraledel’univers, Menaibuc Édition, Paris, Menaibuc, 2014.
- BERLE, A. A. et G. C. MEANS, TheModernCorporationandPrivateProperty, coll. Legal Classics Library, New York, Macmillan, 1933.
- BIONDI, Y., A. CANZIANI et T. KIRAT, TheFirmasanEntity:Implicationsfor Economics,Accounting and the Law, New York, Routledge, 2007.
- BOWEN, H. R., SocialResponsibilitiesoftheBusinessman, Harper & Brothers, 1953.
- BURLAUD, A., Comptabilités,l’empiredesnombres, coll. Les grands auteurs francophones, Caen, Éditions EMS, management & société, 2022.
- CAPRON, M. et F. QUAIREL-LANOIZELÉE, Laresponsabilitésocialed’entreprise, 3e éd., Paris, La Découverte, 2016.
- CENTRE FOR LINGUISTIC AND HISTORICAL STUDIES BY ORAL TRADITION (CELTHO) (dir.), La Charte de Kurukan Fuga : aux sources d’une pensée politique en Afrique, Paris et Conakry, L’Harmattan et Société africaine d’édition et de communication, 2008.
- CHASSAGNON, V., La théorie de la firme comme entité fondée sur le pouvoir (TFEP), Paris, Garnier, 2019.
- CHASSAGNON, V., « Analyse historique de la nature juridique de la firme : Du noeud de contrats à l’entité (collective) réelle », (2012) 12-2 Revuedelarégulation, en ligne : http://journals.openedition.org/regulation/9832.
- CHOMSKY, N., D. BARSAMIAN et N. CALVÉ, Le bien commun : entretiens avec David Barsamian, Montréal (Québec) [Escalquens], les Éd. Écosociété [DG diff.], 2013.
- CHRISTIAN, D. et F. TOUVARD, L’entreprise à mission - Concept novateur ou effet de mode?, Bruxelles (Belgique), Mardaga, 2021.
- CENTRE EUROPÉEN DU CIVISME, L’entreprise surveillée: l’éthique, la responsabilité sociale, le marché, la concurrence, les nouveaux acteurs, Bruxelles, Bruylant, 2003.
- COASE, R. et Y.-M. MORISSETTE, Le coût du droit, Paris, Presses Universitaires de France, 2000.
- COHEN, E., Société à mission:Enjeuxetbonnespratiques, Paris, Hermann, 2019.
- CORNUT SAINT-PIERRE. P., « Ambiguïté, stratégie, pouvoir : regards critiques sur la responsabilité sociale des entreprises », dans Le Souffle de la Jeunesse, Montréal, Écosociété, 2012, p. 121-197.
- COTTEREAU, M., La séparation entre droit et morale: analyse d’une thèse constitutive du positivisme juridique, Thèse de doctorat, Toulouse 1, 2018.
- DAUBRÉE, A., « Les entreprises à mission, compatibles avec la rentabilité », 2021, en ligne : https://www.gazetteoise.fr/article/les-entreprises-a-mission-compatibles-avec-la-rentabilite.
- DELANNOY, É. et D. ROUSSEAU, Plaidoyer pour une autre entreprise, Paris, Éd. Scrineo, 2012.
- DENIS, J.-P., A.-C. MARTINET et A. SILEM, Lexiquedegestionetdemanagement, 9e éd. enrichie, coll. Lexiques et dico, Paris, Dunod, 2016.
- DIETZ, J., EnterpriseOntology—TheoryandMethodology, Berlin, Springer-Verlag, 2006.
- DINE, J., TheGovernanceofCorporateGroups, Cambridge, Cambridge University Press, 2006.
- DIOP, C. A., Civilisationoubarbarie:anthropologiesanscomplaisance, Paris, Présence africaine, 1981.
- DRANCOURT, M., Leçond’histoiresurl’entreprisedel’Antiquité à nosjours, Paris, Presses Universitaires de France, 2002.
- DUPUY, F., On ne change pas les entreprises par décret : pour une théorie de l’action, coll. Lost in management, n°3, Paris, Éditions du Seuil, 2020.
- EECKHOUT, J., The Profit Paradox : How Thriving Firms Threaten the Future of Work, 1st ed., Princeton, Princeton University Press, 2021.
- FREEMAN, R. E., Strategic Management :AStakeholderApproach, coll. Pitman series in business and public policy, Boston, Pitman, 1984.
- FREEMAN, R. E., J. S. HARRISON, A. C. WICKS, B. L. PARMAR et S. DE COLLE, StakeholderTheory:TheStateoftheArt, New York, Cambridge University Press, 2010.
- FRIEDMAN, M., Capitalism and Freedom, Chicago, University of Chicago Press, 1962.
- HANSMANN, H., TheOwnershipofEnterprise, Cambridge, Mass., Belknap Press of Harvard University Press, 2000.
- HSIEH, N., M. MEYER, D. RODIN et J. KLOOSTER, « The Social Purpose of Corporations », (2018) 6 Journal of the BritishAcademy 49‑73.
- IMBS, P., L’entreprise exposée à des responsabilités élargies, Paris, EMS, 2005. IRELAND, P., « Company Law and the Myth of Shareholder Ownership », (1999) 62-1 TheModernLawReview 32‑57.
- JENSEN, M. C. et W. H. MECKLING, « Theory of the firm : Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure », (1976) 3-4 Journal of Financial Economics 305‑360.
- KAMINSKY, J. S., A. MEIN et C. V. CAMP, Corporate Responsibility in the Hebrew Bible, 1st ed., Sheffield, Sheffield Academic Press, 1995.
- KLEIN, N., Tout peut changer : capitalisme et changement climatique, coll. Questions de société, Arles] [Montréal, Actes Sud Lux, 2015.
- KRYNEN, J., « Avant-propos », dans Le Droit saisi par morale, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005.
- LAÏDI, A., Le droit, nouvelle arme de guerre économique : comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes, Essai, coll. Babel, n°1717, Arles, Actes Sud, 2020.
- LE GALL, J.-P., Droitcommercial(Memento), 14e éd., Paris, Dalloz, 1998.
- LE GAUYER, T. et A. LACAN, « Une brève histoire de l’entrepreneur et de l’entreprise », (2022) 213-1 Vie & Science de l’Entreprise 55‑68.
- LE TROUHER, V., Droit pénal des affaires et groupes de sociétés : une souplesse propice aux infractions et à l’impunité?, Paris, L’Harmattan, 2021.
- LÉVÊQUE, F., Les entreprises hyperpuissantes : géants et titans, la fin du modèle global ?, Paris, Odile Jacob, 2021.
- LÉVY-LANG, A., Larévolutiondelafinance, acte II, Paris, Odile Jacob, 2019.
- MACKAAY, E., S. ROUSSEAU, P. LAROUCHE et A. PARENT, Analyse économique du droit, 3e éd., coll. Méthodes du droit, Paris, Dalloz, 2021.
- MACKAAY, E., « L’inflation normative », (2018) 23 LexElectronica 35.
- MAITRE, G., Analyse économique et responsabilité civile, Thèse de doctorat, Paris 1, 2004.
- MARTINET, A.-C. et E. REYNAUD, « Entreprise durable, finance et stratégie », (2004) 152-5 Revue française de gestion 121‑136.
- MASSET, E., « Vers la société à mission? », (2018) Revuedessociétés 635‑639.
- MCMURTRY, J.-J. et F. BROUARD, « Social Enterprises in Canada : An Introduction », (2015) 6 Canadian Journal of Nonprofit and Social Economy Research.
- MENU, B., Histoire économique etsocialedel’ancienne Égypte :deNârmer à Alexandre le Grand, Paris, CNRS éditions, 2018.
- MERCIER, S., L’éthiquedanslesentreprises, 3e éd, coll. Repères, n° 263, Paris, la Découverte, 2014.
- MEYER, R. E., S. LEIXNERING et J. VELDMAN (dir.), The Corporation : Rethinking the Iconic Form of Business Organization, United Kingdom, Emerald Publishing Limited, 2022.
- MICHELER, E., Company Law : A Real Entity Theory, Oxford, New York, Oxford University Press, 2022.
- OUASSINI SAHLI, M., La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales, Thèse de doctorat en droit, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014.
- PÉDAMON, M. et H. KENFACK, Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 3e éd, coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 2011.
- RAWHOUSER, H., M. CUMMINGS et A. CRANE, « Benefit Corporation Legislation and the Emergence of Social Hybrid Category », (2015) 57-3 California ManagementReview 3‑35.
- RENOUARD, Y., Les Hommes d’affaires italiens du Moyen Âge, Paris, Armand Colin, 1949.
- RICHARD, J. et A. RAMBAUD, Révolution comptable : pour une entreprise écologique et sociale, Ivry-sur-Seine, Atelier, 2020.
- ROBÉ, J.-P., L’entrepriseetledroit, Paris, Presses Universitaires de France, 1999.
- ROUSSEAU, S. et I. TCHOTOURIAN, « L’entreprise à mission : une réelle opportunité », Les affaires.com, 3 juin 2021, en ligne : https://www.lesaffaires.com/blogues/le-courrier-des-lecteurs/l-entreprise-a-mission-une-reelle-opportunite/625376.
- SEGRESTIN, B., K. LEVILLAIN, S. VERNAC et A. HATCHUEL, La « Société à objet social étendu » : un nouveau statut pour l’entreprise, coll. Économie et gestion, Paris, Presses des Mines, 2016.
- SEYMOUR, M., « Rawls et le droit des peuples », (1999) 26-1 Philoso 109‑137.
- SHARPE, M. E., « Ownership and Control : Rethinking Corporate Governance for the Twenty-First Century », (1996) 39-1 Challenge 62‑64.
- SILVEIRA, P. B. D., Lecontrôledesconcentrationstransnationales, Paris, Éditions L’Harmattan, 2013.
- STIGLITZ, J. E. et P. CHEMLA, Peuple, pouvoir et profits : le capitalisme à l’heure del’exaspération sociale, Paris, LLL, les Liens qui libèrent, 2019.
- STONE, M., « The Significance of Doing and Suffering », dans Philosophy and the Law of Torts, Cambridge, Cambridge University Press, 2001, p. 131‑182.
- TCHOTOURIAN, I. et M. MORTEO, L’entreprise à missionsociétale:analysecritiqueet comparative du modèle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019.
- THE BRITISH ACADEMY, Reforming Business for the 21stCentury. A Framework forthe Future of Corporation, London, United Kingdom, 2018.
- THOENIG, J.-C. et C. WALDMAN, De l’entreprise marchande à l’entreprise marquante, Paris, Éditions d’organisation, 2005.
- VIRASSAMY, G., L’entreprise face à l’éthique du profit, coll. Travaux du CERJDA, vol. 7, Paris, L’Harmattan, 2008.
- WALTER, C. (dir.), Nouvellesnormesfinancières:s’organiserface à lacrise, Paris, Springer-Verlag, 2010.
- WOOT, P. de, Repenserl’entreprise, 0 édition, Académie royale de Belgique, 2013.
10.7202/004982ar