Statut corporatif et responsabilité personnelle dans la liquidation des dettes de la Compagnie de la Nouvelle-France

Résumé

L’historiographie de la Compagnie de la Nouvelle-France (CNF) traite surtout de son rôle dans la colonisation de l’Amérique du Nord-Est. En étudiant sa forme, cet article resitue la compagnie dans l’histoire plus large des expérimentations européennes avec la société par actions. La liquidation des dettes de la Compagnie dans les années 1630 et 1640 contraint les associés, les directeurs et les juristes à expliciter leur vision de la responsabilité financière au sein de l’entreprise. Après avoir pesé les arguments juridiques et moraux des parties en cause, l’article soutient que la complexité entourant la question de la responsabilité des associés et des directeurs résulte de l’enchevêtrement des univers corporatif, monarchique et commercial.

Abstract

The historiography on the Compagnie de la Nouvelle-France (CNF) focuses primarily on its role in the colonization of New France. By examining its form, this article resituates the CNF in the larger history of European experimentations with the joint-stock company. The liquidation of the company’s debts in the 1630s and 1640s forced associates, directors, and jurists to articulate their understanding of who was liable for the enterprise’s financial health. Evaluating the legal and moral arguments of the parties concerned, this article argues that the complexity of the liability of associates and directors resulted from the intersection of the corporate, monarchical and commercial worlds.