Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Livres et revues

BROSSARD, Jacques, La Cour Suprême et la Constitution. Le forum constitutionnel au Canada. Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1968. 427 p. $5.85.[Notice]

  • Richard-F. Desrosiers

…plus d’informations

  • Richard-F. Desrosiers
    Département d'Histoire, Université du Québec, Constituante de Montréal