Le port de signes religieux dans les écoles québécoises et françaises. Accomodements (dé)raisonnables ou interdiction (dé)raisonnée? The Wearing of Religious Symbols in Québécois and French Schools: (Un)Reasonable Accomodations or (Un)Reasoned Ban?

Résumé

Les débats portant sur le port de signes religieux dans les écoles ont trait à la question fondamentale de l’intégration des religions minoritaires dans l’espace public et soulèvent la question de la mise en oeuvre de la neutralité par l’État dans la sphère publique. Le port de signes religieux dans les écoles suscite des débats pour la première fois en France en 1989 et au Québec, en 1994. Sur des fondements différents, mais tout en refusant d’interpréter le signe religieux, ces deux sociétés adoptent alors des positions similaires en autorisant notamment le port du hidjab dans les écoles publiques. Cette situation n’est plus d’actualité. Refusant la visibilité de la diversité religieuse dans l’enceinte de l’institution républicaine qu’est l’école et réaffirmant le rôle de cette institution comme lieu de transmission de valeurs partagées par les citoyens, la France a explicitement interprété le signe religieux pour l’interdire dans les écoles publiques par une loi édictée le 15 mars 2004. Ce faisant, elle confirme son attachement à un modèle d’intégration républicain et s’éloigne ainsi du Canada, où la Cour suprême, en imposant désormais des accommodements raisonnables aux institutions scolaires, promeut l’idée que l’école est un espace de redéfinition des valeurs partagées par les citoyens.

Abstract

The debates surrounding the wearing of religious symbols in school relate to the fundamental question of the integration of religious minorities in public space, and raise the question of the implementation of state neutrality in the public sphere. In 1989, the wearing of religious symbob in school sparked debate for the first time in France; in 1994, the issue was raised in Québec. On different grounds, both societies refused to interpret the religious symbol, and adopted similar positions in authorizing the wearing of the hijab, notably in public school. That position is no longer current; France came to explicitly interpret the religious symbol so as to ban it from public schools with a March 15, 2004 law. In refusing the visibility of religious diversity within the confines of that republican institution, the school, France reaffirmed the role of that institution as a place for the transmission of the citizenry's shared values. With the passage of the 2004 law, France confirmed its attachment to a republican model of integration, and so moved away from Canada, where the Supreme Court, by mandating reasonable accommodations to scholastic institutions, promoted the idea that the school is a space of the redefinition of citizens' shared values.