La crise financière et l’état du droit. Quelles évolutions au regard du dispositif des sommets du groupe des vingt pays industrialisés et émergents, le G20 ?

Résumé

Les relations économiques internationales ont toujours été vues comme le domaine où le droit a développé des normes et des modes de régulation qui allient souplesse et autonomie de la volonté des opérateurs. Malgré ces atouts, on ne peut que relever la défaillance ou l’inefficacité du droit et de ses auteurs, notamment l’État, dans le secteur financier. Lors des différents sommets du G20, le débat a porté sur la revalorisation de l’État en tant qu’autorité de régulation et de contrôle des marchés. L’une des mesures phares est celle du renforcement de la régulation et de la supervision de l’architecture financière à l’échelle planétaire. Une telle régulation n’est donc pensable que si les acteurs se conforment à un principe de bon sens : « À acteur transnational ou international, droit international. »

Mots-clés:

• crise financière,
• mondialisation,
• réglementation,
• régulation,
• G20

Abstract

International economic relations have always been seen as the field in which the law has developed norms and methods of regulation which combine both flexibility and operators’ autonomy of will. Despite these assets, the failure or inefficiency of law and its authors, the State in particular, is obvious in the financial sector. During the G20 summits, the debate focused on the revalorization of the State as a supervisory authority for the regulation and the control of markets. One of the pioneering measures was the reinforcement of the regulation and the supervision of the financial architecture on the world scale. The emergence of such a regulation is thus conceivable only if actors conform to a principle of common sense: “For transnational or international actor, international law must apply”.

Keywords:

• financial crisis,
• globalization,
• international law,
• regulation,
• G20