Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies Un mécanisme d’affaiblissement ou de renforcement des procédures de contrôle ?

Résumé

Le Conseil des droits de l’homme se doit de contribuer à la promotion et au développement progressif du droit international des droits de la personne, en assurant « l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité de l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et de mettre fin à la pratique du deux poids deux mesures et à toute politisation ». Le Conseil procédera donc, à l’aide du nouveau mécanisme de l’examen périodique universel (epu), au contrôle du respect par les États de leurs obligations légales ainsi que de leurs engagements pris en matière de droits de l’homme. L’intérêt de mener une étude sur les aspects institutionnels du Conseil est nécessaire afin de mesurer sa capacité réelle à assumer son mandat étendu de promotion et protection des droits de l’homme et de déterminer l’attitude des États à l’égard des mécanismes institutionnels de protection de ces droits.

Abstract

The main function of the Human Rights Council is to contribute to the promotion and the progressive development of the international human rights law, by ensuring « universality, objectivity and not-selectivity in the consideration of human rights issues, and the elimination of double standards and policization ». With this intention, the Council will proceed with a new mechanism, the Universal Periodic Review Mechanism (upr), ensuring the respect by the States of their obligations as well as their commitment to the protection of human rights. To undertake a reflexive study on some institutional and normative aspects of the Council is necessary in order to evaluate its real capacity to assume its broad mandate of promotion and protection of the human rights in an effective manner and to set the attitude of the States with regard to the institutional mechanisms of protection of human rights.