Le droit international peut-il être un droit de résistance ? Dix conditions pour un renouveau de l’ambition normative internationale

Résumé

Le droit international (di) se présente comme un droit de consolidation de la souveraineté et de sa limitation par la communauté internationale. Demeurent exclus de ce face à face les efforts engagés par la « société civile », les individus ou les mouvements sociaux, qui concourent pourtant à renforcer les objectifs du di. Le projet normatif incarné par le di pourrait bénéficier d’une plus grande reconnaissance de la part significative qu’ont joué et pourraient encore jouer les acteurs non-étatiques dans son établissement. Il y aurait là une convergence entre l’aspiration substantive croissante du di à être un droit de l’humain, et le développement de modalités de mise en oeuvre du di renouvelées qui prendraient pour assise la figure centrale de la résistance. Pour que prenne forme cette utopie, on se propose d’identifier dix conditions préalables à son avènement.

Abstract

International law has traditionally been, first, a law aimed at reinforcing sovereignty and, second, at taming it via the emergence of an international community. Typically excluded from this encounter is a whole series of efforts by civil society, individuals, or social movements, which help reinforcing international law’s goals. International law as a normative project could significantly benefit from a greater recognition of the striking role played by non-state actors in its implementation. If international law increasingly casts itself substantively as a law of human beings, then its modes of implementation should follow suit. The idea of resistance as a rehabilitation of civil society’s role could be provide the missing link. The article suggests ten preliminary conditions before such an utopia can take place.