Vers une graduelle « continentalisation » du droit du travail ? Aperçu de l’impact des accords plurinationaux américains en matière de travail (Note)

Résumé

Le processus graduel d’intégration des Amériques, notamment sur le plan commercial, a déjà donné lieu à plusieurs accords plurinationaux en matière de travail. Ces ententes peuvent se regrouper en deux grandes tendances, ou familles, compte tenu à la fois de leur finalité, de leur contenu normatif et des modes de contrôle de leur application. Les accords auxquels les États-Unis et le Canada ont adhéré se distinguent ainsi d’autres instruments, dont ceux du mercosur. Quel est l’impact de ces différents accords sur les droits nationaux en présence ? Malgré la diversité de ces instruments et de celle de ces droits nationaux eux-mêmes, se dirige-t-on vers une graduelle uniformisation continentale du droit du travail ?

Abstract

The contemporary integration process within the Americas, notably in the commercial field, has already led to the conclusion of several multinational agreements on labour. These infraregional instruments can be divided into two different groups, or families, according to their respective objectives, normative content and implementation mechanisms. These agreements signed by the United States and Canada differ substantially from instruments belonging to the mercosur. What is the impact of these different agreements upon the evolution of the national systems of labour law they purport to regulate ? In spite of their diversity, as well as that of the national systems involved, will these multinational agreements lead to their convergence in the long term ?