Refonte de la Loi sur les archives : point de discordance ou réelle concordance ?

Résumé

Depuis sa mise en place en 1983, la Loi sur les archives pose les bases de la législation archivistique au Québec. Or, face à la nouvelle réalité numérique et au statu quo quant à sa mise à jour depuis les années 1980, plusieurs éléments de cette loi sont tombés dans la désuétude. De ce fait, de plus en plus de voix s’élèvent dans le milieu archivistique pour revendiquer une actualisation de la Loi. Par conséquent, en novembre 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestra un appel de textes portant sur cet enjeu. À la suite de ce dernier, 13 mémoires et 2 lettres ont été déposés dans le cadre de cette consultation. Dans ces textes, quelles sont les modifications revendiquées auprès de la Loi sur les archives ? Quatre thématiques émergent de cette analyse : le numérique, le patrimoine, le rôle de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la gestion. Toutefois, le statu quo législatif entourant la Loi sur les archives n’engendre pas uniquement des recommandations, mais cela aide le milieu archivistique à envisager l’avenir de façon critique et d’adresser l’enjeu non seulement au niveau législatif, mais aussi au niveau politique.

Abstract

Since its inception in 1983, the Archives Act has laid the foundation for archival legislation in Quebec. However, faced with the new digital reality and the status quo regarding its updating since the 1980s, several elements of this law have fallen into disuse. As a result, more and more voices are being raised in the archival community calling for an update of the Act. Consequently, in November 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestrated a call for papers on this issue. As a result, 13 briefs and 2 letters were submitted as part of this consultation. In these texts, what changes are being demanded from the Archives Act? Four themes emerge from this analysis: the digital world, heritage, the role of the Bibliothèque et Archives nationales du Québec and management. However, the legislative status quo surrounding the Archives Act does not only lead to recommendations, but also to the archival community looking critically at the future and addressing the issue not only at the legislative level, but also at the political level.