Résumés
Résumé
Qualifier la pollution de l’eau de crime peut sembler à première vue relever du sens commun et une telle pollution est déjà considérée comme un crime dans certains pays, à certaines conditions. Il importe toutefois de se demander ce qu’apporterait concrètement, pour lutter contre la dégradation et la pollution des ressources en eau, vitales, une telle criminalisation à l’échelle internationale. Du point de vue du message, la catégorie de crimes environnementaux aurait certes l’avantage de signifier la gravité des conséquences pour la société, et pour l’humanité. Dans ce domaine, comme pour les violations massives des droits humains, une telle criminalisation pourrait également contribuer à faire reculer, sinon l’impunité, du moins le sentiment d’impunité. Il demeure toutefois que la sanction effective de tels crimes requiert des conditions précises, souvent difficiles à satisfaire ; ainsi en est-il du fardeau de la preuve d’une part, et de la volonté politique d’autre part.
Mots-clés :
- Pollution de l’eau,
- crime environnemental,
- impunité,
- volonté politique,
- responsabilité
Abstract
Identifying water pollution as a crime seems only sensible and it is already characterized this way in some countries. However, to succeed in any struggle against pollution, it is important to understand what advantage such categorization provides, particularly at the international level. Speaking of environmental crimes clearly sends a message about the serious consequences such activities have for societies and for humanity. In this area, as with gross violations of human rights, criminalization may help eliminate if not impunity itself, at least the climate of impunity. But lawsuits and sanctions are effective only under precise conditions, which are sometimes difficult to meet, both in terms of the burden of proof in criminal law and in achieving the necessary political will.
Keywords:
- Water pollution,
- environmental crime,
- impunity,
- political will,
- liability
Resumen
Calificar la contaminación del agua como crimen puede relevar a primera vista del sentido común, ya que dicha contaminación está considerada como un crimen en ciertos países, en determinadas circunstancias. Importa sin embargo preguntarse que podría aportar, concretamente en la lucha contra la degradación y la contaminación de los recursos de agua, vitales, dicha criminalización a escala internacional. Del punto de vista del mensaje, la categoría de crímenes ambientales revestiría desde luego, la posibilidad de remarcar la gravedad de las consecuencias para la sociedad y para la humanidad. En este campo, como en el de las violaciones masivas de los derechos humanos, tal criminalización podría igualmente contribuir a hacer retroceder, si no la impunidad, al menos el sentimiento de impunidad. Sin embargo, la sanción efectiva de dichos crímenes requiere de condiciones precisas, a menudo difíciles de reunir, como la carga de la prueba de un lado, y la voluntad política del otro.
Palabras clave:
- Contaminación del agua,
- crimen ambiental,
- impunidad,
- voluntad política,
- responsabilidad
Parties annexes
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