Résumés
Résumé
Un projet de convention internationale contre la criminalité environnementale a été récemment formalisé par une équipe de juristes internationaux. Menée à l’aune des emprunts aux droits positifs nationaux, régionaux et international, son analyse dévoile la circulation des normes et des acteurs du droit international qui a aujourd’hui cours. Ce gage d’une meilleure effectivité de la lutte contre les crimes environnementaux est aussi le ferment d’une possible adoption internationale du projet.
Mots-clés :
- Criminalité environnementale,
- (projet de) convention internationale,
- droit international,
- coopération en matière pénale,
- circulation de normes et d’acteurs
Abstract
The draft of an international convention to deal with environmental crime was recently proposed by a team of international lawyers. Their proposal is analyzed by comparing it with national, regional, and international environmental laws and reveals that many of the ideas proposed result from the circulation of norms and actors currently involved in international law. Understanding these connections makes it possible to develop a more effective way to fight environmental crime and also encourages international adoption of this draft convention.
Keywords:
- Environmental crime,
- international convention (draft of),
- international law,
- cooperation in criminal matters,
- circulation of norms and actors
Resumen
Un proyecto de convención internacional contra la criminalidad medioambiental ha sido recientemente formalizado por un equipo de juristas internacionales. Llevado a cabo siguiendo los derechos positivos nacionales, regionales e internacionales, su análisis revela la circulación de las normas y de los actores del derecho internacional que prevalen hoy en día. Esta prueba de una mayor efectividad en la lucha contra los crímenes medioambientales es también el germen de una posible adopción internacional del proyecto.
Palabras clave:
- Criminalidad medioambiental,
- (proyecto de) convención internacional,
- derecho internacional,
- cooperación penal,
- circulación de normas y de actores
Parties annexes
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