Résumés
Résumé
Pierre Landreville a été une figure marquante du mouvement pour la reconnaissance des droits des détenu(e)s au Québec d’abord, puis au Canada et ailleurs dans le monde. Deux postulats de départ animaient sa recherche dans les prisons québécoises qui a donné lieu en 1976 à la publication de l’ouvrage Les prisons de par ici, à savoir que l’emprisonnement ne se justifie que pour les délinquants qui mettent très sérieusement en danger la collectivité et que les personnes incarcérées conservent tous leurs droits de citoyens, sauf ceux qui leur sont retirés par la loi. L’auteure aborde tour à tour les développements survenus au cours des trente dernières années concernant ces deux postulats. Elle conclut que si les droits des personnes incarcérées sont aujourd’hui législativement reconnus au Canada, le taux d’incarcération y demeure très élevé et la peine d’emprisonnement continue à avoir une fonction d’exclusion des populations les plus marginalisées de la société.
Abstract
Pierre Landreville was a key figure of the prisoner’s rights movement in Quebec, as well as in Canada and beyond. His seminal work, Les prisons de par ici, which was based on his research in Quebec prisons and published in 1976, was premised on two main postulates. Firstly, that imprisonment is only justified for offenders who pose a real threat to society, and secondly, that a person confined to prison retains all of his civil rights, apart from those expressly or implicitly taken from him by law. The author examines the developments which have occurred during the last three decades with regards to Landreville’s postulates. She concludes that while prisoners’ rights have now found legislative expression in Canada, the incarceration rate remains high, and imprisonment continues to be an important exclusionary mechanism for the most vulnerable groups of society.
Parties annexes
Références
- Bellot, C., Raffestin, I., Royer, M.-N., & Noël, V. (2006). La judiciarisation des populations itinérantes de 1994 à 2004. Rapport de recherche non publié.
- Berkamn, R. (1979). Opening the Gates : The Rise of the Prisoner’s Movement. Lexington : Health & Company.
- Bronstein, A. J. (1980). Prisoners’ Rights : A History. In G.P. Alpert (Ed.), Legal Rights of Prisoners. London : Sage Publications.
- Canada (1969). Justice pénale et correction : un lien à forger. Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle. Ottawa : Imprimeur de la Reine.
- Canada (1977a). Le rôle des services correctionnels fédéraux au Canada. Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada.
- Canada (1977b). Le Sous-comité sur le régime des institutions pénitentiaires au Canada. Comité permanent de la justice et des questions juridiques (rapport MacGuigan). Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada.
- Canada (1987). Réformer la sentence : une approche canadienne. Commission canadienne sur la détermination de la peine. Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada.
- Canada (1988). Des responsabilités à assumer. Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général. Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d’autres aspects du système correctionnel. Ottawa : Chambre des communes.
- Canada. (1996a). Commission d’enquête sur certains événements survenus à la prison des femmes de Kingston. Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada.
- Canada (1996b). Par‑delà les divisions culturelles : Rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. La Commission, 1996 ; Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 4, Perspectives et réalités. Ottawa : La Commission.
- Canada (1996c). Croissance de la population carcérale. Rapport à l’intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Ottawa : Ministère du Solliciteur général, mai 1996.
- Canada (1996d). Recensement effectué dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Statistique Canada.
- Canada (2004). Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ottawa : Sécurité publique et Protection civile Canada, décembre 2004.
- Canada. (2006). Rapport annuel du Bureau de l’Enquêteur correctionnel, 2005-2006.
- Cornil, P. (1968). Normes internationales pour le traitement des délinquants. Revue internationale de politique criminelle, 26 (3), 16.
- Fecteau, J.-M. (1985). Régulation sociale et répression de la déviance au Bas-Canada au tournant du 19e siècle (1791-1815) Revue d’histoire de l’Amérique française, 38, 499-521.
- Fecteau, J.-M. (1989). Un nouvel ordre des choses : la pauvreté, le crime, l’État au Québec, de la fin du XVIIIe siècle à 1840. Montréal : VLB.
- Feely, M., & Hanson, R. (1990). The Impact of Judicial Intervention on Prisons and Jails : A Framework for Analysis and a Review of Literature. In J. DiIulio (Ed), Courts, Corrections and the Constitution. The Impact of Judicial Intervention on Prisons and Jails (12-49). New York : Oxford University Press.
- Huff, R. (1980). The Discovery of Prisoners’ Rights : A Sociogical Analysis. In G. P. Alpert (Ed), Legal Rights of Prisoners. London : Sage Publications.
- Jackman, M. (1990). Case Comments. Fundamental Interests and Fundamental Justice. – The Right to Participate in Decision-Making in Canadian Prisons : Piché c. S.-G. of Canada. University of British Columbia Law Rev, 24, 361-379.
- Jackson M. (1988). Locking up Natives in Canada. University of British Columbia Law Rev, 23, 215.
- Jackson, M. (1974). Justice Behind the Walls – A Study of the Disciplinary Process in Canadian Penitentiary. Osgoode Hall Law Journal, 12 (1), 1-103.
- Jackson, M. (2002). Justice Behind the Walls. Human Rights in Canada Prisons. Douglas & McIntyre. En ligne : http://www.justicebehindthewalls.net
- Jacobs, J. (1983). The Prisoner’s Rights Movement and Its Impacts. In New Perspectives on Prison and Imprisonment. Ithaca : Cornell University Press.
- Kaiser, G. E. (1971). The Inmate as a Citizen : Imprisonment and the Loss of Civil Rights in Canada. Queen’s Law Journal, 2, 208-277.
- Landreville P., & Dumont, H. (1974). Discipline et droits des détenus dans les institutions pénales au Québec. Revue canadienne de criminologie, 15, 412-434.
- Landreville, P. (1973). L’application des règles minima pour le traitement des détenus au Canada. Acta Criminologica, vi, 147-199.
- Landreville, P., Laberge, D., Morin, D., & Casavant, L. (1998). Logique d’action et fonctions de la prison. L’exclusion des itinérants par le droit pénal. In P. Robert (Dir), Actes de la 8e Journée en droit social et du travail, La gestion sociale par le droit pénal. La discipline du travail et la punition des pauvres (153-171). Cowansville : Les Éditions Yvon Blais.
- Landreville, P., & Lemonde, L. (1991). Le droit de vote des personnes incarcérées. In M. Cassisy (Dir), Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada (vol. 10, 31-111). Collection d’études de la Commission royale d’enquête sur la réforme électorale et le financement des partis. Toronto, Montréal : Dunburn Press, Wilson et Lafleur.
- Landreville, P., Gagnon, A., & Desrosiers, S. (1976). Les prisons de par ici. Montréal : Éditions Parti Pris.
- Laplante, J. (1984). Prison et ordre social au Québec. Ottawa : Presses de l’Université d’Ottawa.
- Lehalle, S., Landreville, P., & Céré, J.-P. (2006). Le Comité européen de prévention de la torture : Mécanisme de contrôle des établissements de détention. Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 48 (2), 223-250.
- Lemonde, L. (1990). L’habeas corpus en droit carcéral. Cowansville : Les éditions Yvon Blais.
- Lemonde, L. (1995a). Historique des normes juridiques dans les pénitenciers au Canada. Revue Criminologie, xxviii (1), 97-117.
- Lemonde, L. (1995b). L’évolution des normes dans l’institution carcérale. Revue canadienne Droit et Société/Canadian Journal of Law and Society, 10 (1), 125-170.
- Lemonde, L. (1995c). L’impact de l’intervention judiciaire sur l’évolution des normes canadiennes en matière de libération conditionnelle. Revue de droit de McGill, 40, 581- 620.
- Lemonde L., & Landreville, P. (2002). La reconnaissance des droits fondamentaux des personnes incarcérées : l’expérience canadienne. In O. De Schutter & Dan Kaminski (Dir), L’institution du droit pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus (69-88). Paris : Bruylant, L.D.G.D.
- Morris, N. (1974). The Future of Imprisonment. Chicago : The University of Chicago Press.
- National Council on Crime and Delinquency (1972). A Model Act for the Protection of Rights of Prisoners. New-Jersey : Paramus, NCCD.
- ONU (1955). Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Résolution du premier congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève, 30 août 1955.
- ONU (1976a).Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 999 RTNU 187.
- ONU (1976b).Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 993 RTNU 13.
- ONU (1998). Question of the violation of human rights and fundamental freedoms in any part of the world. Doc. NU : E/CN4/1998/68/Add.3.
- ONU (1999). Civil and political rights, including questions of disappearances and summary executions. Doc. NU : E/CN4/1999.39.
- ONU (2002). Doc. A/RES57/199, 18 décembre 2002 (entrée en vigueur : 22 juin 2006).
- Pires, A. P. (1991). La réforme pénale et la réciprocité des droits. Criminologie, XXIV (1), 77-104.
- Robert P. (1998). Actes de la 8e Journée en droit social et du travail. La gestion sociale par le droit pénal. La discipline du travail et la punition des pauvres. In P. Robert (Dir). Cowansville : Les Éditions Yvon Blais.
- Rothman D. (1971). The Discovery of the Asylum : Social Order and Disorder in the New Republic. Boston : Little, Brown.
- Wacquant, L. (1999). Les Prisons de la misère. Paris : Raisons d’agir. Éditions du Seuil.
- Zinger, I. (1998). Human Rights for All. Let’s Talk,23 (4), 4.
- Zinger, I. (2006). Respect des obligations relatives aux droits de la personne et rôle de la surveillance externe. Canadian Journal of criminology and criminal Justice, 48 (2), 141-155.
- Canada (1976). McCann c. La Reine [1976] 1 CF 570.
- Canada (1976). Mitchell c. La Reine [1976] 2 RCS 570.
- Canada (1980) Solosky c. La Reine [1980] 1 RCS 823.
- Canada (1980). Martineau c. Comité de discipline de l’établissement de Matsqui (no 2), [1980] 1 RCS 602.
- Canada (1985). Morin c. Comité national chargé des cas d’U.S.D. [1985] 2 RCS 662.
- Canada (1985). R. c. Miller [1985] 2 RCS 613.
- Canada (1985). Cardinal c. Directeur de l’Établissement Kent [1985] 2 RCS 643.
- Canada (1986). Dumas c. Directeur du Centre de détention Leclerc [1986] 2 RCS 459.
- Canada (1999). R. c. Gladue [1999] 1 RCS 688.
- Canada (2002). Sauvé c. Canada (Directeur général des élections) [2002] 3 RCS 519.