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La substance et la procédure : l’effritement d’une distinction classique et ses conséquences pour le contrôle judiciaire[Notice]

  • Kevin Bouchard et
  • Monica Popescu

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  • Kevin Bouchard
    Professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval

  • Monica Popescu
    Professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval

Cette recherche a bénéficié du soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec et du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.

Parties annexes