Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

La matérialité des décisions judiciaires : entre stabilité et transformation[Notice]

  • Sylvio Normand

…plus d’informations

  • Sylvio Normand
    Professeur associé, Faculté de droit, Université Laval

En vertu des règles linguistiques de la revue, l’utilisation de la seule forme masculine vise à alléger le texte et, selon les circonstances, elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Parties annexes