Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Les Cahiers de droit

Volume 59, numéro 2, juin 2018

Sommaire (8 articles)

  1. Préface
  2. Les sûretés et les biens immatériels en droit français : quelles sont les perspectives ?
  3. L’examen critique des gages spéciaux : révélations autour de ces techniques d’appropriation directe de la valeur
  4. Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law
  5. La réalisation forcée des propriétés intellectuelles en droit français
  6. La pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant : la franchise au service du Québec

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

Anciens numéros de Les Cahiers de droit