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Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé[Notice]

  • Antoine Motulsky-Falardeau

Cet article s’inspire d’une partie du mémoire de maîtrise intitulé « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec » et déposé par l’auteur à la Faculté de droit de l’Université Laval, sous la direction d’Alain Prujiner, professeur émérite.

Parties annexes