Résumés
Résumé
En 1977, une étude gouvernementale approfondie recommandait une vaste réforme du droit de l’eau qui doterait le Québec d’un cadre moderne et cohérent, à l’image de celui qui était en vigueur dans de nombreux pays. Toutefois, le législateur n’a pas donné suite à cette vision. En 2000, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) affirmait à nouveau que le Québec devait établir un véritable droit de l’eau. La Politique nationale de l’eau adoptée en 2002 n’a pas repris cette approche et le législateur, depuis, n’est pas allé au-delà. Le présent texte, qui s’inscrit dans une approche sociojuridique, veut contribuer à une reprise de la discussion sur la nécessité d’adopter une loi-cadre sur la gestion de l’eau au Québec.
Abstract
In 1977 an in-depth government enquiry recommended a sweeping reform of water rights that would outfit Québec with a modern and coherent framework policy in line with similar initiatives in many other countries. Yet the legislator deemed not to implement these recommendations. In the year 2000, the BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), Québec’s Environmental Hearings Agency, once again stated that Québec should institute a veritable legislative water framework. The National Water Policy adopted in 2002 did not follow up on this approach and since then, the legislator has not gone any further. This paper deals with the subject from a socio-juridical approach and seeks to contribute to rekindling the discussion on the need to adopt framework legislation for managing Québec’s water resource management.