Résumés
Résumé
Du fait de leur nombre et de leur impact sur l’environnement, les barrages-réservoirs ont façonné considérablement le paysage hydrique du Québec. Puisqu’ils ont créé de vastes bassins d’eau en amont et asséché les berges en aval, plusieurs écosystèmes et des populations entières ont dû, par le passé, s’adapter au changement et doivent, aujourd’hui encore, composer avec la gestion des niveaux d’eau faite par les propriétaires de ces barrages. Dommages à l’environnement ou à la propriété des riverains, ou les deux à la fois, les répercussions de la gestion des niveaux d’eau sont souvent graves et irréversibles. La gestion intégrée et écosystémique de la ressource « eau », telle qu’elle est préconisée par le gouvernement du Québec, y est rarement appliquée. Toutefois, certains recours juridiques existent pour protéger l’environnement directement ou pour y venir en aide indirectement en interdisant les dommages à la propriété riveraine. Les recours, abordés dans l’article qui suit, incluent la responsabilité pour faute, les régimes particuliers et autonomes de responsabilité ainsi que la responsabilité sans faute.
Abstract
Owing to their numbers and impact upon the environment, reservoir dams have considerably left their mark on Québec’s hydrological landscape. By the creation of vast lakes upstream and the drying of banks downstream, many ecosystems and whole populations have in past times had to adapt to the changes and even today must come to terms with the managing of water levels decided by the owners of such dams. Damage to the environment and/or to riverside landowners’ property, plus ensuing repercussions from water level management are frequently serious and irreversible. Integrated ecosystem and water resource management as set forth by the Quebec government is seldom applied. Nonetheless, there are some legal remedies in existence for protecting the environment either directly or indirectly through assistance by prohibiting damage to riverside landowners’ property. The remedies explored hereunder include fault-based liability, specific and autonomous liability regimes and no-fault liability.