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La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique[Notice]

  • Alexandre Boucher,
  • François Lacasse et
  • Thierry Nadon

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  • Alexandre Boucher Avocat, Waxman Dorval Perron Boucher, Montréal.

  • François Lacasse Procureur, Service des poursuites pénales du Canada, Ottawa.

  • Thierry Nadon Procureur, Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal.

Les opinions contenues dans le présent article sont celles des auteurs uniquement et ne lient aucunement le Service des poursuites pénales du Canada non plus que le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal.

Parties annexes