La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale

Résumé

Dans l’article qui suit, les auteurs proposent une analyse juridique et médicale de la capacité en matière de crimes de négligence. Après avoir exposé les fondements qui gouvernent la responsabilité normative en droit pénal canadien, ils procèdent à un examen exhaustif et critique de la faute en matière de négligence pénale, de la capacité nécessaire à sa constatation et des troubles physiques, psychiques et neuropsychiques pouvant empêcher sa réalisation.

Abstract

In the ensuing article, the authors offer a legal and medical analytic approach to legal capacity in matters of criminal negligence. Following an analysis of the basis governing normative liability in Canadian criminal law, they then turn to a critical and exhaustive analysis of the concept of fault in matters of criminal negligence, the requisite capacity for mentally apprehending such fault and the physical, psychological and neuropsychological disturbances that may bar such understanding.