Résumés
Abstract
This article shows that the doctrinal category “colour of right” opens a valuable entree to law. Despite the limited spread of its statutory mentions, the surface of the colour, jurisprudence shows that in its depth or saturation it is genetically originary : colour is not reducible to other normativity such as morality, and not reducible to other rationality such as utility. Colour of right takes on the hue of marginality, then, as a phenomenon that is not legal, but defines law by standing outside of it ; colour is contrary to fact, and is never asserted in the form of a claim. The result is that the institution of law can increase its intensity autonomously, due to its detachment from sources other than its own appearance.
Résumé
La présente étude montre que l’expression « apparence de droit » offre un accès privilégié au droit. Bien que cette expression n’ait, dans la loi, qu’une portée restreinte, ce qui est la surface de l’apparence, la jurisprudence révèle, dans la profondeur de l’apparence, son origine spécifique, soit que l’apparence ne peut être réduite aux autres modes de normativité, tels que la morale, ni aux autres modes de rationalité, tels que l’utile. Ainsi, l’apparence de droit se révèle un phénomène marginal, non juridique, mais qui constitue de l’extérieur le monde juridique ; l’apparence est contraire au fait, et sa véracité n’est pas plaidée. Il s’ensuit que le droit peut accroître son intensité de manière autonome, puisqu’il se détache de ses sources, autres que sa propre apparence.