Résumés
Abstract
In the course of considering the public’s views on the accommodation of cultural minorities in Quebec, the Bouchard-Taylor Commission has produced a valuable record of the views held by Quebec’s voluntary sector organizations, and the societal values that are important to Quebec. In particular, it has underlined Quebec’s strong commitment to three broad public objects — the advancement of the French language and Quebec culture, the encouragement of interculturalism, and the promotion of secularism — that are not recognized as charitable objects under the common law.
The Bouchard-Taylor Commission has therefore provided a timely and relevant backdrop against which to consider the real-life implications of using the common law of charitable trusts to give meaning to the statutory concept of charity (bienfaisance) in Quebec. Based on her observations of the Commission experience, the author suggests that the disjuncture between the law demarcating Quebec’s charitable sector and the social context within which the sector operates has become significant enough to merit a reconsideration of this longstanding approach.
Résumé
La consultation publique tenue par la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles au Québec (commission Bouchard-Taylor) a permis de recenser les points de vue de plusieurs organismes bénévoles oeuvrant au Québec, tout en révélant les valeurs sociales les plus importantes partagées par l’ensemble des Québécois. En particulier, cette consultation a mis au jour l’importance accordée à trois grands objets d’intérêt public — la promotion de la langue française et de la culture québécoise, l’encouragement de l’interculturalisme et l’affirmation de la laïcité — qui ne sont pas reconnus comme des objets charitables selon la common law.
La commission Bouchard-Taylor intervient à point nommé et fournit les données contextuelles pertinentes à partir desquelles il est possible de réfléchir aux enjeux réels pour le droit québécois de se référer à la common law des fiducies charitables afin de donner un sens à la notion d’organisme de bienfaisance au sens de la Loi sur les impôts. À partir de son observation des travaux de la commission Bouchard-Taylor, l’auteure suggère que la rupture est si importante entre le droit qui délimite la catégorie des organismes de bienfaisance et le contexte social au sein duquel se trouvent ces organismes qu’il conviendrait de reconsidérer l’approche actuelle, maintenant fort ancienne.