Résumés
Résumé
Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant les instances judiciaires. Le présent rapport de droit comparé analyse les mesures correctives et les solutions de plusieurs pays, non seulement à l’aune de leur existence et de leur mode de fonctionnement, mais aussi à la lumière de leur efficacité.
La procédure judiciaire ordinaire n’étant pas appropriée pour régler les différends liés à la consommation, l’auteur s’intéresse, d’une part, aux procédés d’adaptation du processus judiciaire aux besoins du consommateur et, d’autre part, à l’intégration de nouvelles procédures adaptées aux besoins de justice du consommateur, et ce, tant à l’intérieur du système judiciaire traditionnel qu’en marge du procès.
Abstract
While the situation has improved in some areas of the world, access to justice remains a serious problem for consumers in all countries, who encounter genuine difficulty in exercising their legal rights in courts of justice. This comparative report analyzes corrective measures and solutions set forth in various countries, not only on the basis of their existence and modus operandi, but also from the standpoint of their effectiveness.
Since ordinary legal proceedings are poorly adapted to settling consumer-related disputes, this paper examines ways and means of adapting the judicial process on the one hand, while on the other, it considers the integration of new procedures tailored to consumers’ needs, both within the traditional confines of the judicial process and at its periphery.