Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec

Résumé

En 2002, le gouvernement du Québec publiait sa première politique nationale de l’eau. Cette nouvelle approche veut rassembler tous les acteurs de l’eau autour de tables de concertation et de conciliation administrées par des organismes de bassin versant. Ainsi, chacun des organismes établit un plan directeur de l’eau pour son bassin versant et le met en oeuvre par l’entremise de contrats de bassin conclus entre les divers acteurs de l’eau. Ces contrats peuvent jouer un rôle déterminant dans la gestion moderne de l’eau, entendue comme projet de société garantissant la pérennité de cette ressource vitale. En effet, la diversité de normativités pouvant découler des contrats de bassin (morale, sociale, juridique) travaille en synergie vers l’aboutissement du projet de société. Les organismes de bassin constituent donc des forums privilégiés de gouvernance de l’eau tant à l’intérieur de l’État qu’à la périphérie de celui-ci.

Abstract

In 2002 the Québec government published its frst National Water Policy. This is a new approach seeking to unite all water conservation advocates in deliberations around issue and conciliation tables administered by watershed organizations. As such, each organization establishes a water management plan for its watershed and implements it via watershed management contracts concluded between various water advocates. These contracts are positioned to play a leading role in modern water management, namely by planning for a sustainable future securing the durability of this vital resource. Indeed, the variety of standards (moral, social, legal) that can emerge from watershed management contracts strive together in designing plans for a sustainable future. The watershed organizations thus constitute privileged forums for water conservation governance both within the State and its auxiliaries.