La protection des religions autochtones en droit américain

Résumé

La religion amérindienne possède des caractéristiques et des valeurs pour le moins différentes de celles des autres religions que pratiquent les Américains. Dans cette perspective, il est arrivé à plusieurs reprises que les intérêts des deux groupes entrent en conflit. Afin de pallier les divers problèmes engendrés par les revendications religieuses des autochtones, le Congrès américain a adopté en 1978 l’American Indian Religious Freedom Act (AIRFA). Au départ, le but de cette loi était de mettre en évidence les pratiques religieuses qui méritaient une protection en vertu de l'article premier de la Constitution. Malheureusement, les tribunaux n'ont pas toujours su reconnaître le caractère distinct de la religion autochtone et ne lui ont pas toujours accordé la protection à laquelle elle avait droit. Le point culminant de l'évolution de l'Ai RFA fut la décision de la Cour suprême des États-Unis rendue en 1988 dans l'affaire Lyng. La Cour y a clairement établi que cette loi ne conférait aucune voie de recours effective. Le gouvernement ainsi que les autochtones travaillent donc encore en vue de trouver des solutions qui pourront répondre autant aux besoins religieux des Amérindiens qu'aux besoins économiques du peuple américain.

Abstract

Amerindian religions safe guard features and values that at the very least, are quite different from those of other religions practiced by Americans. From this perspective, it has occurred on several occasions that the interests of these two groups have come into conflict. To work around the various problems issuing from the religious demands of Native Peoples, in 1978 the U.S. Congress passed the American Indian Religious Freedom Act (AIRFA). At the outset, the purpose of this Act was to highlight religious practices worthy of protection under section one of the Constitution. Unfortunately, the courts have not always known how to recognize the distinct nature of Native Peoples' religions and have not always afforded the protection to which such religions are entitled. The high point in the evolution of AIRFA came in a decision handed down by the U.S. Supreme Court in 1988 in the Lyng Case. The Court clearly ruled that this Act did not institute any effective means of recourse. Hence, government and Native Peoples continue working to find solutions that will answer both the religious needs of Amerindians and the economic needs of the American people.