L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada

Résumé

Vingt-quatre années après l'arrêt Calder, où elle a reconnu la présence d'un titre aborigène originaire, ou titre ancestral, la Cour suprême du Canada a enfin posé les fondements conceptuels de ce droit foncier dans sa décision Delgamuukw ; exclusivité et continuité d'occupation en sont deux caractéristiques importantes, des traits qu'il partage avec le titre des autochtones résidant aux États-Unis. L'affaire Delgamuukw renouvelait donc l'intérêt du droit comparé. Il semblait alors important d'exposer les principales règles du droit américain concernant la formation et l'extinction du titre aborigène originaire, car elles sont appelées à jouer un rôle dans le débat judiciaire qui s'engage au Canada. C'est le principal objectif que s'est donné ici l'auteur. Au cours de son exposé, celui-ci a toutefois invoqué les particularismes du droit canadien ou de l'histoire des relations anglo-indiennes pour écarter l'application de certaines règles américaines.

Abstract

Twenty-four years after the Calder judgment that recognized the presence of a founding aboriginal title or ancestral title, the Supreme Court of Canada in the Delgamuukw decision has finally laid down the conceptual basis for this basic right, of which exclusivity and continuous occupation are two important characteristics, yet a right bearing traits shared with that of native peoples living in the United States. The Delgamuukw decision has thereby rekindled interest in comparative law. As such, it seemed important to review the main rules in American law regarding the formation and extinction of a fundamental aboriginal title, since they will be called upon to play a role in the upcoming legal debate in Canada. This is the goal pursued by this author. However, in this presentation, he specifically emphasizes particularities of Canadian law or the history of Anglo-Amerindian relations to avoid the application of several American rules.