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Régimes de no-fault

L'avenir des régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité[Notice]

  • Geneviève Viney

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  • Geneviève Viney
    Professeur, Faculté de droit, Université Paris I

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/043494ar
DOI
https://doi.org/10.7202/043494ar

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 39, numéro 2-3, 1998, p. 287–301

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