Résumés
Abstract
This paper examines the issue of criminal responsibility and the role of legal excuses from two theoretical viewpoints : the character theory and the choice theory of responsibility. The character theory claims that the moral assessment of an offender's character is a necessary prerequisite of criminal liability and punishment. Legal excuses preclude the attribution of moral and legal blame because, by negating voluntariness, they block the inference from a wrongful act to a flawed character. The choice theory, on the other hand, claims that criminal responsibility pertains to the voluntary violation of the law rather than to the doing of an immoral act as such. For the choice theorist criminal responsibility is concerned with choices rather than with character traits. From this point of view, excuses are taken to preclude criminal liability because, when these conditions are present, the actor does not have sufficient capacity or a fair opportunity to choose to act according to law. The paper concludes that the character theory, by placing the emphasis on those character traits that motivate a person's choices offers a better basis for understanding the moral significance of human actions and for explaining and justifying the attribution of criminal responsibility and punishment.
Résumé
Le présent article examine la responsabilité criminelle et le rôle des excuses selon deux points de vue théoriques différents: la théorie fondée sur le caractère de l'accusé (« the character theory ») et la théorie de la responsabilité fondée sur le choix (« the choice theory »). La première préconise l'individualisation de l'examen de la culpabilité morale et de la punition de manière à tenir compte des traits de caractère de l'accusé. Les excuses empêchent d'imputer tout blâme à l'auteur d'un acte interdit commis involontairement ; elles repoussent ainsi l’inference entre la nature mauvaise de l'acte et les traits de caractère répréhensibles de l'accusé. La deuxième théorie revendique que la responsabilité criminelle se rattache au caractère volontaire de la contravention à la loi plutôt qu'à la nature immorale de la conduite. Dans ce cadre, la responsabilité criminelle concerne davantage les choix que les traits de caractère. De ce point de vue, les excuses empêchent l'attribution de la responsabilité criminelle parce que l'auteur de l'acte n'a pas, dans les circonstances donnant ouverture à une excuse, une capacité suffisante ou une opportunité équitable de choisir de respecter la loi. L'auteur conclut que la théorie fondée sur le caractère de l'accusé, en mettant l'accent sur les traits de la personnalité qui motivent les choix d'une personne, offre un meilleur fondement théorique pour comprendre les actions humaines sous l'angle moral et pour expliquer et justifier l'attribution de la responsabilité criminelle et de la sanction.