Les limites à la liberté d'expression dans l'entreprise

Résumé

Cette étude constitue une synthèse des différentes limites à la liberté d'expression des parties à une relation de travail. Elle expose les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, fédérales et québécoises, qu'elles soient de portée générale ou, au contraire, spécifiques à une relation de travail. Elle examine aussi les dispositions des contrats individuels et collectifs de travail afin d'y déceler les limites qu'elles imposent à l'expression des salariés, de l'employeur, du syndicat ou des représentants de ces derniers. Ces limites tiennent tantôt au contenu du message véhiculé par les parties, tantôt à des circonstances de temps et de lieu.

Abstract

This study is a synthesis of the various limits to freedom of speech of parties involved in a labour relationship. It deals with relevant federal and Quebec statutory provisions, whether of general or specific import to the labour relationship. The study also examines the provisions found in individual and collective labour agreements in order to discover the limits they impose on the free speech of wage-earners, employers, unions or union representatives. These limits may depend on the message conveyed by the parties or on circumstances relating to time and place.