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Chronique jurisprudence

La transmissibilité aux héritiers de la caution des dettes contractées par le débiteur principal après le décès de la caution

  • Louise Poudrier-LeBel

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  • Louise Poudrier-LeBel
    Professeur, Faculté de droit, Université Laval

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/042472ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 22, numéro 3-4, 1981, p. 887–900

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1981

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