Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

La rédaction des lois

Le IIIe Colloque international sur la rédaction des lois. Avant-propos

  • Michel Sparer

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/042401ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/042401ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 21, numéro 3-4, 1980, p. 507–509
La rédaction des lois

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1980

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger