Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Rédaction et interprétation des lois

Perspective historique de la rédaction des lois au Québec

  • Jean-Charles Bonenfant

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger