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L'égalité devant la loi

L'égalité selon la Déclaration canadienne et la Charte québécoise : réflexions à partir de la nouvelle Loi sur les jurés ou la Charte des droits québécoise : un régime d'exception?[Notice]

  • Bernard Grenier

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  • Bernard Grenier
    B.A. (Laval), LL.L. (Ibid.), LL.M. (Ottawa), membre du Barreau du Québec