Loi sur les jeunes qui ont des démêlés avec la justice, Rapport du comité du ministère du Solliciteur général sur les propositions formulées en remplacement de la Loi sur les jeunes délinquants, Ottawa, Solliciteur général, 1975. 105 pp.

Rivet, Michèle

doi:https://doi.org/10.7202/042111ar

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Chronique bibliographique

Loi sur les jeunes qui ont des démêlés avec la justice, Rapport du comité du ministère du Solliciteur général sur les propositions formulées en remplacement de la Loi sur les jeunes délinquants, Ottawa, Solliciteur général, 1975. 105 pp.

Michèle Rivet

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/042111ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un compte rendu de la revue Les Cahiers de droit

Ce document est le compte rendu d'une autre oeuvre tel qu'un livre ou un film. L'oeuvre originale discutée ici n'est pas disponible sur cette plateforme.

Volume 17, numéro 2, 1976, p. 552–554

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