Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Quelques gammes sur les notes marginales[Notice]

  • Jean Goulet,
  • Maud Gagné-Langevin,
  • Pierre Jobin et
  • Daniel Massé

…plus d’informations

  • Jean Goulet Professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval

  • Maud Gagné-Langevin Membres de l'équipe de recherche

  • Pierre Jobin Membres de l'équipe de recherche

  • Daniel Massé Membres de l'équipe de recherche

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/042056ar
DOI
https://doi.org/10.7202/042056ar

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 16, numéro 4, 1975, p. 837–904

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1975