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Chronique de jurisprudence

La « discrétion administrative » à la vie dure[Notice]

  • Henri Brun

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  • Henri Brun
    Professeur, Faculté de droit, Université Laval

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/042047ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 16, numéro 3, 1975, p. 723–731

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